La réglementation des boisements est un outil de gestion de l’espace réalisé à l’échelle des communes. Elle doit garantir une bon équilibre entre zones agricoles et zones boisées.

Elle définit plusieurs périmètres cartographiés sur le fond cadastral :

 périmètre de boisement interdit ou toute plantation sont interdites : il s’agit généralement des zones agricoles
 périmètre de boisement libre : les plantations sont autorisées en respectant la limite avec les fonds voisins (2 m)
 périmètre de boisement réglementé : les plantations peuvent être autorisées par le maire sous certaines conditions (respect de distances minimales vis à vis des cours d’eau, habitations, routes...)
 parcelles interdites à la plantation après coupe rase : ce sont des plantations siutées au milieu des zones agricoles que le propriétaire ne pourra pas replanter après la coupe
 parcelles à reconquérir:il s’agit de plantations gênantes situées à l’interface des zones de boisements libre et interdit qu’il serait souhaitable de remettre en culture.

Il est important pour les communes de remettre à jour régulièrement leur réglementation afin d’intégrer les nouveaux enjeux de gestion de l’espace. Les réglementations sont valables 10 ans ; au delà, les périmètres interdits deviennent réglementés. Les réglementations servent de base aux opérations de sensibilisation des propriétaires de boisements gênants. Toutes les communes ont demandé la révision de leur réglementation, dont certaines sont déjà actualisées.

Etat des réglementations dans les communes :

 Arlanc : révisée en 2004
 Beurrières : révisée en 1998
 Chaumont Le Bourg : révisée en 2003
 Doranges : révisée en 2009
 Dore l’Eglise : révisée en 2004
 Mayres : révisée en 2003
 Novacelles : révisée en 2009
 Saint-Alyre : révisée en 2009
 Saint-Sauveur-La-Sagne : révisée en 2008

Pour savoir comment sont classées certaines parcelles, n’hésitez pas à consulter les réglementations des boisements disponibles en mairie.