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Le Conseil Communautaire
Modalités de désignation, rôle et composition du Conseil Communautaire
La représentation des Communes, à la Communauté de Communes s’établit comme suit pour constituer le Conseil de Communauté :
jusqu’à 500 habitants : 2 délégués titulaires (et 2 suppléants).
au delà de 500 habitants et par tranche de 1 000 (soit de 501 à 1 500 habitants) un délégué supplémentaire titulaire (et un délégué suppléant).
au delà de 1 500 habitants et jusqu’à 2 500 habitants : un délégué supplémentaire titulaire (et un délégué suppléant).
Le rôle du Conseil de Communauté est de prendre en concertation les décisions engageant la collectivité, c’est l’instance de décision du Pays d’Arlanc. Les séances du Conseil de Communauté sont publiques et donc ouvertes à tous. Elles sont annoncées au travers de la presse locale et le compte-rendu est également publié.
La composition du Conseil de Communauté est la suivante :
| COMMUNES | DELEGUES TITULAIRES | DELEGUES SUPPLEANTS |
|---|---|---|
| ARLANC | SAVINEL Jean, VEYRIERE Christophe, PRUNIER Valérie, CHAMPEAUX Daniel | BLANCHETON Raphaële, DELAYRE Christophe, DEMATHIEU Sylvie, COMPTE Daniel |
| BEURRIERES | FAURE Bernard, FAVERIAL Marie Claude | VEYRET Sébastien, PERICARD Marie Agnès |
| CHAUMONT LE BOURG | CHANAL Paul, LAVANDIER Paul | BOUCHET Marius, COUDERT Roland |
| DORANGES | PASTEL Bernard, RAFFIER Daniel | THIALLIER Marie France, DERIGON Jean |
| DORE L’EGLISE | DAURAT Jean Claude, COMPTE Jean, CONVERS Marie-Pierre | ROUX Marie Paule, RIBES Aurélie, FAYET Fabien |
| MAYRES | GRANGIER Patrick, BARD Christian | PUMAIN Odile, MAGAUD Pierre |
| NOVACELLES | BACHELERIE Laurent, BERNARD Marcel Pierre | GRENIER Maurice, PISSAVIN Michel |
| SAINT-ALYRE D’ARLANC | BESSEYRIAS Daniel, COUFFET Joseph | FORCE Françoise, PEULMELLE Christian |
| SAINT-SAUVEUR LA SAGNE | MOING Pierre, CHALENDAR Roland | RICOUX Christian ; FARNIER Maurice |